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DEL2022.061 - Adoption du Pacte financier et fiscal solidaire du territoire

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DEL2022.062 - Décisions modificatives au budget principal et aux budgets annexes 2022

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DEL2022.063 - Modification des autorisations de programme / crédits de paiement en lien avec le budget 2022 (AP/CP)

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DEL2022.064 - Admission en non-valeur (budget principal et portage de repas)

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DEL2022.065 - Mise en place d'un dispositif de soutien à destination des clubs sportifs de haut niveau en CCFI

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DEL2022.066 - Signature d'un contrat de prestations de services à caractère publicitaire, de marketing et de communication avec le HBH71

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DEL2022.067 - Attribution d'un fonds de concours supra-communal pour la création d'un stade de football à Noordpeene pour l'US Pays de Cassel

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DEL2022.068 - Signature d’une convention pour le groupement de commandes entre la CCFI et ses communes membres pour la fourniture de matériels et de licences informatiques

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DEL2022.069 - Signature d’une convention pour le groupement de commandes entre la CCFI et ses communes membres pour l’acquisition, la location et la maintenance des systèmes d'impression

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DEL2022.070 - Dispositif d'aide à l'entretien et à la pantation des haies bocagères et de vergers hautes tiges pour la saison 2022/2023

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DEL2022.071 - Dispositif d'aide pour le curage et la création de mares - Modification du dispositif

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DEL2022.072 - Lancement d'une procédure de révision allégée du PLUI-H

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