Dans le cadre de sa politique mobilité Cœur de Flandre agglo développe un nouveau service de transport public sur son territoire. Le réseau Hop Bus dont la mise en service est prévue durant l'été 2025 sera gratuit pour ses futurs usagers. Le versement mobilité permet de financer la mise en œuvre de cette nouvelle offre de transport.
Qu'est-ce que le versement mobilité ?
Il s'agit d'une contribution employeur versée par les entreprises, associations et établissements publics qui emploient plus de 11 salariés sur le territoire de Cœur de Flandre agglo. Cette dernière est dédiée au financement des transports publics. Le taux est fixé à 1,05 % de la masse salariale. Comme les autres cotisations sociales, le versement mobilité sera collecté par l'URSSAF, au cours du premier trimestre 2025.
Exonération du versement mobilité
Certaines associations reconnues d'utilité publique et à but non lucratif peuvent demander une exonération.
Retrouvez l'ensemble des conditions d’exonération ainsi que le formulaire de demande téléchargeable ci-dessous.
Modalités :
- Complétez le formulaire de demande téléchargeable ci-dessus ;
- Transmettez ce dernier accompagné des pièces justificatives demandées et d'une lettre à l'attention du Président de Coeur de Flandre agglo, par mail ou courrier au service Mobilité.
- Mail : mobilite
ca-coeurdeflandre [point] fr (mobilite[at]ca-coeurdeflandre[dot]fr) - Courrier :
Cœur de Flandre agglo
Service mobilité
222 bis rue de Vieux-Berquin – 59190 HAZEBROUCK
- Mail : mobilite
Contact
Service mobilité :
- Mail : mobiliteca-coeurdeflandre [point] fr (mobilite[at]ca-coeurdeflandre[dot]fr)
- Tél : 03 74 54 00 70