Actes juridiques | Cœur de Flandre Agglo

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DEC2024/092 - Modification du montant maximum de l'avance sur la régie d'avances concernant le paiement des dépenses urgentes et imprévues ainsi que les frais d'hébergement de la Communauté d'Agglomération

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DEC2024/093 - Institution de la sous-régie d'avances pôle Jeunesse de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre - Séjour été du 24 juillet au 5 août 2024

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DEC2024/094 - Institution de la sous-régie d'avances pôle Jeunesse de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre - Séjour été du 14 juillet au 26 juillet 2024

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DEC2024/095 - Institution de la sous-régie d'avances pôle Jeunesse de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre - Séjour été du 08 juillet au 17 juillet 2024

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DEC2024/096 - Institution de la sous-régie d'avances pôle Jeunesse de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre - Séjour été du 18 juillet au 27 juillet 2024

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DEC2024/097 - Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la future Zone d'activités économiques d'Arnèke

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DEC2024/098 - Projet de la cité de la bière à Bailleul

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DEC2024/099 - Transport d'adolescents en autocar pour les sorties loisirs été 2024 (du 08 juillet au 23 juillet 2024)

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DEC2024/100 - Réalisation des études techniques préalables de la friche Nordlys/Projet de la Cité de la Bière à Bailleul

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DEC2024/101 - Convention de partenariat pour le "désherbage" des médiathèques du réseau de lecture publique L'Escapade

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DEC2024/102 - Signature d'une convention d'occupation du parking situé 101 Bd de l'Abbé Lemire à Hazebrouck - Modification de la convention

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DEC2024/103 - Souscription d'un emprunt long termes - Budget Principal 2024 - Financement des investissements

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