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DEL2023.072 - Proposition d’exemption aux obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) pour la commune de Steenvoorde - Période triennale 2023-2025
DEL2023.073 - Autorisation de signature du marché M23.011 : Prestations de ménage et d’entretien pour les bâtiments de la Communauté de Communes Flandre Intérieure