DEL2024.087 - Reprise des excédents transférés du budget "Service Assainissement" de la Commune d'Hazebrouck sur le budget "Assainissement - Hazebrouck"
DEL2024.088 - Reprise des excédents transférés du budget "Service Public d'Assainissement Non Collectif" de la Commune d'Hazebrouck sur le budget "Assainissement Non Collectif"
DEL2024.089 - Reprise des excédents transférés du budget "Service Assainissement" de la Commune de Steenvoorde sur le budget "Assainissement - Steenvoorde"
DEL2024.092 - Autorisation de signature du marché M23.028 : Fauchage d’accotements, de fossés et de zones herbeuses sur le territoire intercommunal – Délibération modificative