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DEL2024.087 - Reprise des excédents transférés du budget "Service Assainissement" de la Commune d'Hazebrouck sur le budget "Assainissement - Hazebrouck"

DEL2024.088 - Reprise des excédents transférés du budget "Service Public d'Assainissement Non Collectif" de la Commune d'Hazebrouck sur le budget "Assainissement Non Collectif"

DEL2024.089 - Reprise des excédents transférés du budget "Service Assainissement" de la Commune de Steenvoorde sur le budget "Assainissement - Steenvoorde"

DEL2024.090 - Affectation des résultats transférés dans le cadre de la prise des compétences eau et assainissement

DEL2024.091 - Décisions modificatives - Budgets Eau et Assainissement des eaux usées

DEL2024.092 - Autorisation de signature du marché M23.028 : Fauchage d’accotements, de fossés et de zones herbeuses sur le territoire intercommunal – Délibération modificative

DEL2024.093 - Travaux d’assainissement rue de Vieux-Berquin et rues adjacentes Hazebrouck - Autorisation de signature de l'avenant n°2

DEL2024.094 - Instauration d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au bénéfice des agents publics

DEL2024.095 - Modification du tableau des effectifs

DEL2024.098 - Marché relatif à la gestion et l'exploitation du parking-silo du pole d'échanges multimodal d'Hazebrouck

DEL2024.099 - bilan du programme d'orientations et d'actions du PLUi-H

DEL2024.100 - Garantie d'emprunt pour un projet de réalisation de 10 logements locatif sociaux par habitat Hauts-de-France a Bailleul