Vue attachée
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DEL2024.175 - Participation financière à la plateforme d'initiatives locales "Initiative Flandre Intérieure" - Année 2024

DEL2024.176 - Modification du règlement intérieur des piscines intercommunales

DEL2024.177 - Attribution et autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commandes M24.031 : Organisation des séjours de vacances avec hébergement pour l'été 2025 et l'été 2026

DEL2024.178 - Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2025-2028

DEL2024.179 - Programme européen LEADER Groupe d'Action Local des Flandres – programmation 2023-2027

DEL2024.180 - Mise à jour du taux d'intervention par communes de la Politique d’Aménagement Communautaire Écologique et Solidaire (PACES)

DEL2024.181 - Attribution d’un fonds de concours pour la rénovation du bâtiment qui accueille la salle des fêtes, la mairie et la cantine scolaire de la commune de Bavinchove au titre du PACES

DEL2024.182 - Attribution d’un fonds de concours dans le cadre de la création d’une liaison douce avec aménagement paysager entre l’Église Saint-Omer et la place de l’église sur la commune de Caestre au titre du PACES

DEL2024.183 - Attribution d’un fonds de concours pour la construction d'une maison locative aux normes RT 2020 à la commune de Hardifort au titre du PACES

DEL2024.184 - Attribution d’un fonds de concours dans le cadre de la création d'une liaison douce sur la rue de Verdun sur la commune de Sercus au titre du PACES

DEL2024.185 - Attribution d’un fonds de concours pour la réalisation d'aménagements paysagers et en faveur de la biodiversité des abords de la halle marchande de la commune de Steenvoorde au titre du PACES

DEL2024.186 - Rapport d’Orientations Budgétaires du budget annexe Transport