Actes juridiques | Cœur de Flandre Agglo

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DEC2024/026 - Consultation - mission d'analyse financière historique et mise en place d'un reporting de contrôle de gestion

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DEC2024/028 - Marché subséquent 5 à l'accord-cadre AC21.017 - Accord-cadre de prestations d'études et d'assisatnce en matière financière et fiscale - Prestation de conseil dans le cadre de la révision individualisée de l'attribution de compensation *

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DEC2024/029 - Marché subséquent 13 : transports d'adolescents en autocar de tourisme, au départ ou à destination de Cœur de Flandre agglo

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DEC2024/030 - M23,014 - Réalisation d'une étude en vue de la création d'un réseau de bus en Flandre Intérieure - Acte modificatif n°1

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DEC2024/031 - Contrôle périodique des équipements techniques sur les bâtiments communautaires

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DEC2024/032 - Autorisation de signature de l'avenant 1 au marché M23,012 - travaux structurants de voiries sur le territoire de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure

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DEC2024/033 - Prolongation de la convention de mise a disposition du service urbanisme de Cœur de Flandre agglo auprès de la ville d'Hazebrouck

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DEC2024/034 - Acquisition d'un nouveau logiciel de gestion des absences

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DEC2024/036 - Accompagnement juridique dans le cadre d'un contentieux administratif

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DEC2024/037 - Location de chapiteau Houtekekette

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DEC2024/038 - Maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Godewaersvelde pour des travaux de création de parvis

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DEC2024/039 - Déploiement d'une application ludique randonnée chasse au trésor

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