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DEL2023.031 - Création et modification des autorisations de programme et des crédits de paiement en lien avec le budget 2023 (AP/CP)

DEL2023.032 - Décision modificative n°1 - budget annexe "Service de collecte et de traitement des ordures ménagères"

DEL2023.033 - Délégations du Président - Modification

DEL2023.034 - Adoption du plan de mobilité simplifié

DEL2023.035 - Versement d’un fonds de concours à la Ville d’Hazebrouck pour la réalisation d’un itinéraire cyclable d’intérêt local (rue des Tennis)

DEL2023.036 - Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord pour la réalisation d’itinéraires cyclables d’intérêt communautaire à Hazebrouck

DEL2023.037 - Entretien des haies bocagères sur le territoire de la CCFI - Modification du dispositif

DEL2023.038 - Mise en place d'un dispositif de mise à disposition de contenants pour des évènements locaux

DEL2023.039 - Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) - Modalités de mise à disposition du public

DEL2023.040 - Garantie d'emprunt - société LOGIFIM-VILOGIA - Opération de construction de 12 logements Rue de Strazeele à MERRIS

DEL2023.041 - Avenant n°2 à la convention de partenariat 2021-2026 avec l’AGUR Flandre Dunkerque

DEL2023.042 - Requalification de l'ancien site douanier de Callicanes - Modification de l’intérêt communautaire