Vue attachée
Catégories
Résultat(s) 229 à 240 sur 468 résultats

DEL2023.115 - Répartition du fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Modification libre

DEL2023.116 - Création des budgets annexes Eau Potable et assinissement des eaux usées

DEL2023.117 - Adhésion à l'Agence France Locale

DEL2023.118 - Décisions modificatives au budget principal et aux budgets annexes 2023

DEL2023.119 - Autorisation de signature du marché M23.021 : Acquisition d’un véhicule d’occasion pour la Communauté de Communes de Flandre intérieure et reprise d'un véhicule

DEL2023.120 - Autorisation de signature du marché M23.021 : Acquisition d'un véhicule d'occasion pour la Communauté de Communes de Flandre intérieure et reprise d'un véhicule

DEL2023.121 - Autorisation de signature du marché M23.012 : Travaux structurants de voirie sur leterritoire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

DEL2023.122 - Signature d'un bail emphytéotique administratif avec l'association éscabelle Emplois

DEL2023.123 - Modification du tableau des effectifs

DEL2023.124 - Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs

DEL2023.125 - Mise à jour des taux d’attribution par commune de la Politique d’Aménagement Communautaire Ecologique et Solidaire (PACES) pour l'année 2023

DEL2023.126 - Attribution d’un fonds de concours pour la rénovation et l’isolation de la salle Devendeville pour la commune d’Arnèke au titre du PACES