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DEL2023.187 - Partage du produit perçu par les communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties issue de l’extension/implantation d’établissements sur les zones d’activités économiques

DEL2023.188 - Décisions modificatives

DEL2023.189 - Modifications des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement

DEL2023.190 - Budget Primitif 2024 – Vote des budgets annexes Eau et Assainissement des eaux usées

DEL2023.191 - Budgets annexes Eau et Assainissement des eaux usées - Fixation des tarifs

DEL2023.192 - Transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées - Modification du règlement budgétaire et financier

DEL2023.193 - Transfert des compétences dans le cadre de la transformation en communauté d'agglomération - Autorisation de signature des procès-verbaux de mise à disposition de biens et d’équipements

DEL2023.194 - Régies des budgets annexes Eau potable et Assainissement eaux usées d'Hazebrouck - Désignation des membres du conseil d'exploitation

DEL2023.195 - Transfert de la compétence Politique de la Ville - Convention de mise à disposition à titre individuel

DEL2023.196 - Transfert des compétences Eau et Assainissement des eaux usées - Avenant au règlement intérieur du personnel de la CCFI

DEL2024.001 - Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes

DEL2024.002 - Rapport d’Orientation Budgétaire au titre de l'année 2024