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DEL2023.175 - Aide au développement des grandes entreprises du territoire - Subvention à LIONOR sur la commune de Steenbecque

DEL2023.176 - Extension du régime des ouvertures dominicales - Avis de la CCFI

DEL2023.177 - Versement d’une subvention à l’association Industrie et Transition Numérique au titre de l'année 2023

DEL2023.178 - Attribution et autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commandes M23.025 : Organisation des séjours de vacances avec hébergement pour l'été 2024

DEL2023.179 - Fixation des tarifs des séjours et sorties Ados 2024

DEL2023.180 - Adoption du règlement intérieur des piscines intercommunales

DEL2023.181 - Attribution de subventions à des projets de restauration de chapelles et de petits patrimoines présentant un intérêt architectural particulier – Renouvellement du dispositif pour l’année 2024

DEL2023.182 - Avances sur l’attribution de subventions CCFI à verser pour des associations au titre de l’année 2024

DEL2023.183 - Attribution d’un fonds de concours pour la construction de vestiaires de football en bâtiment modulaire sur la commune de Noordpeene au titre de la Politique d’Aménagement Communautaire Écologique et Solidaire (PACES)

DEL2023.184 - Attribution d’un fonds de concours (fonds supra-communal) à la commune d’Oxelaëre pour la construction d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire

DEL2023.185 - Modification du montant de l'attribution de compensation de la Ville d'Hazebrouck et fixation du montant de l’attribution de compensation définitive pour l’année 2023

DEL2023.186 - Fixation du montant de l’attribution de compensation provisoire pour l’année 2024