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DEL2024.224 - Contrat de ville Quartier Pasteur Foch/Pasteur à Hazebrouck - Convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties

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DEL2024.225 - Aurotisation de signature du marché M24.041 : Acquisition d'un véhicule d'occasion hybride rechargeable pour la collectivité Cœur de Flandre Agglo et reprise d'un véhicule essence

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DEL2024.226 - Prestation de contrôle des factures d'énergie avec le concours du Territoire d'énergie Flandre

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DEL2024.227 - Délégation partielle de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines aux communes de Morbecques et Steenbecque

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DEL2024.228 - Budget Annexe Eau et Assainissement des eaux usées - Tarifs du 1er semestres 2025 et encaissement/reversement des redevances pour l'année 2025

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DEL2024.229 - Modification du tableau des effectifs

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DEL2024.230 - Création d'un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - archives

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DEL2025.001 - Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes

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DEL2025.002 - Rapport d'Orientation Budgétaire au titre de l'année 2025

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DEL2025.003 - Lancement d'une étude de programmation sur le devenir de la piscine intercommunale d'Hazebrouck

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DEL2025.004 - Fermeture de la piscine d'Hazebrouck - Modalités exceptionnelles de remboursements/échanges de la billeterie de la piscine intercommunale d'Hazebrouck

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DEL2025.005 - Sollicitation d'une subvention auprès du Département du Nord pour le service des 1000 premiers jours

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