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DEL2022.133 - Autorisation de signature du marché M22.026 : Etudes géotechniques, réalisation de mission G1 (G1 ES et G1 PGC)

DEL2022.134 - Transfert du personnel de la piscine d’Hazebrouck au tableau des effectifs de la CCFI

DEL2022.135 - Modification du tableau des effectifs

DEL2022.136 - Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

DEL2022.137 - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative - Vote de la grille tarifaire 2023 et du règlement de facturation

DEL2022.138 - Budget primitif 2023 : Vote du budget annexe "Service de collecte et de traitement des ordures ménagères"

DEL2022.139 - Election d'un nouveau représentant au sein du SM-SIROM Flandre-Nord

DEL2022.140 - Autorisation de signature du marché M22.023 : Aménagement d'un Pôle d'Echanges Multimodal en gare d'Hazebrouck

DEL2022.141 - Autorisation de signature du marché M22.023 - MAPA : Aménagement d'un Pôle d'Echanges Multimodal en gare d'Hazebrouck

DEL2022.142 - Sollicitation d'une subvention au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le projet d'aménagement du pôle d'échanges multimodal d'Hazebrouck

DEL2022.143 - Aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique (VAE) - Renouvellement du dispositif pour l'année 2023

DEL2022.144 - Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H)