La redevance incitative est un système de facturation plus juste et équitable, en faveur de la transition écologique. Découvrez les modalités de fonctionnement sur le territoire Cœur de Flandre.
Entrée en application le 1er janvier 2023, la redevance incitative est une alternative plus juste à la Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères. Elle dépend du volume de vos bacs de déchets (correspondant au nombre de personnes dans votre logement) et du nombre de levées par an.
Un système vertueux pour vous et pour la planète vous incitant à réduire vos déchets !
Deux bacs à disposition
- Un bac noir dans lequel vous entreposez vos sacs de déchets ménagers
- Un bac jaune dans lequel vous déposez en vrac vos emballages recyclables
Leur taille dépend du nombre de personnes qui composent votre foyer. Retrouvez la grille de dotation sur la page "Bacs et sacs de collecte des déchets".
Un forfait de 12 levées
Vous disposez pour l’année d’un forfait de 12 levées pour chaque bac. En cas de levées supplémentaires, une part variable s’ajoute à votre facturation. Le système est flexible : vous pouvez sortir vos bacs dès qu’ils sont pleins, suivant le jour de collecte de votre commune.
Une facturation semestrielle
Vous recevez une facture à la fin de chaque semestre.
Composition de votre première facture (1er janvier - 30 juin) :
- la moitié de l'abonnement, correspondant aux frais globaux de gestion ;
- 6 levées du bac noir ;
- 6 levées du bac jaune.
- une éventuelle part variable dans le cas où vous allez au-delà des 12 levées annuelles prévues par bac par an. Dans ce cas, le coût des levées supplémentaires est identique au coût d'une levée dans le forfait, il n’y a pas de majoration.
Composition de votre deuxième facture (1er juillet - 31 décembre) :
- l'autre moitié de l'abonnement ;
- 6 levées du bac noir ;
- 6 levées du bac jaune ;
- une éventuelle part variable dans le cas où vous allez au-delà des 12 levées annuelles prévues par bac par an. Dans ce cas, le coût des levées supplémentaires est identique au coût d'une levée dans le forfait, il n’y a pas de majoration.
À noter : si vous avez sorti votre bac moins de 12 fois dans l'année, vous serez tout de même facturé pour 12 levées.
Conseils pour une bonne collecte
- Ne laissez rien dépasser de votre bac : le couvercle doit être bien fermé.
- Ne posez rien à côté du bac.
- Sortez votre bac uniquement lorsqu’il est plein pour optimiser le nombre de levées dans l’année.
- Rentrez votre bac une fois la collecte réalisée.
Vous souhaitez contacter le service redevance incitative ?
Le service est joignable par téléphone au 03 74 54 00 80 du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, ou par mail via le formulaire de contact.